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  • L’ensemble du contenu de ce site (notamment les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes et images) est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
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Droit applicable et juridictions compétentes

  • Le droit belge est applicable à ce site web.
  • En cas de litige, la Justice de Paix de Courtrai premier canton ou les Tribunaux de Courtrai sont exclusivement compétents.

Politique de confidentialité

The Winechapter attache une grande importance à votre vie privée et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR) et à la législation belge.


Qui est responsable du traitement ?


Quelles données personnelles traitons-nous ?

  • Données d’identification et de contact (par ex. nom, adresse, e-mail, téléphone).
  • Données contractuelles et de facturation (par ex. commandes, livraisons, paiements, données TVA).
  • Données de communication (par ex. messages via formulaires ou e-mail).
  • Données web et cookies (par ex. adresse IP, données appareil/navigateur, préférences) conformément à notre déclaration relative aux cookies.

À quelles fins et sur quelle base juridique ?

  • Gestion des clients et des commandes (administration clients, commandes/livraisons, facturation, suivi de solvabilité) : exécution d’un contrat (art. 6.1 b RGPD) et obligation légale (art. 6.1 c).
  • Sécurité, maintenance et amélioration du site web : intérêt légitime (art. 6.1 f).
  • Marketing direct/newsletters : consentement (art. 6.1 a) ou intérêt légitime (art. 6.1 f lorsque cela est autorisé). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
  • Analyse statistique (anonymisée lorsque possible) : intérêt légitime (art. 6.1 f).

Avec qui partageons-nous vos données ?

  • Collaborateurs internes qui ont besoin d’un accès dans le cadre de leur fonction (confidentialité).
  • Sous-traitants/prestataires de services au sein de l’EEE (par ex. IT, hébergement, comptabilité, paiements) avec lesquels nous concluons un contrat de sous-traitance et qui prennent des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
  • Partenaires externes (par ex. services postaux, livreurs) lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat.
  • Autorités publiques lorsque la loi l’exige.

Transferts internationaux hors de l’EEE

  • Si des données sont transférées hors de l’EEE (par ex. via des services cloud ou d’analyse), nous veillons à des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de l’UE (SCC), des mesures de sécurité supplémentaires et une évaluation du transfert, conformément au RGPD.

Durées de conservation

  • Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Les délais légalement requis (par ex. comptabilité) sont respectés.
  • Les données utilisées pour le marketing direct sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou à votre opposition.

Cookies

  • Nous utilisons des cookies afin de garantir le bon fonctionnement et l’amélioration du site web. Les cookies non essentiels ne sont placés qu’après votre consentement.
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Vos droits (RGPD art. 15–22)

  • Droit d’accès à vos données.
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) dans les cas prévus par le RGPD.
  • Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
  • Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, y compris l’opposition au marketing direct.
  • Droit à la portabilité des données pour les données fournies par vous-même sur la base du consentement ou d’un contrat.

Vous pouvez exercer ces droits en :

  • modifiant vous-même les paramètres de votre compte (si applicable), et/ou
  • envoyant un e-mail à info@thewinechapter.be. Nous répondrons à votre demande dans le délai légal.

Sécurité

  • Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données personnelles (notamment contrôle d’accès, chiffrement lorsque approprié, sauvegardes et procédures internes).

Réclamations et contrôle

  • Vous avez une réclamation ? Contactez-nous via info@thewinechapter.be. Nous serons heureux de vous aider.
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Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité lorsque la législation, la technologie ou nos services évoluent. Consultez-la régulièrement.