Nos conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats conclus par ou avec notre société, à l'exclusion des conditions de vente ou d'achat de notre cocontractant, sauf accord exprès et écrit de notre part.
2.1. Le prix est celui indiqué sur le bon de livraison et est indiqué hors T.V.A. et en EURO.
2.2. Les prix que nous indiquons sont valables pour une livraison dans nos locaux. Si notre société doit livrer les marchandises au client, cela sera fait aux frais du client, sauf accord contraire.
3.1. Les dates de livraison sont fournies à titre indicatif et ne sont donc pas contraignantes, sauf accord exprès entre les parties.
3.2. Les retards de livraison de notre société ne peuvent jamais donner lieu à la résolution du contrat. Le client ne peut réclamer aucune indemnité pour retard de livraison s'il n'a pas envoyé une mise en demeure écrite et préalable (par courrier recommandé) dans laquelle notre société est laissé un délai ultime de quinze jours calendrier pour procéder à la livraison. Le préjudice réel doit être prouvé et est conventionnellement limité à 5 % du prix de vente (hors TVA) des marchandises livrées en retard.
3.3. Les livraisons en dehors de nos locaux se font en principe au rez-de-chaussée. Si les livraisons doivent être effectuées à un étage ou à une cave, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
3.4. Les livraisons en dehors de nos locaux se font aux risques et périls du client, qui doit s'assurer contre d'éventuels dommages et/ou vol. Le risque est transféré au client à partir du moment où les marchandises quittent notre entrepôt. Le client doit veiller à ce qu'une personne soit présente au moment de la livraison pour réceptionner les marchandises, faute de quoi les marchandises peuvent être déposées à l'adresse de livraison aux risques et périls du client, sauf opposition expresse de ce dernier.
4.1. En passant commande, le client autorise ses employés à réceptionner les marchandises et à signer le bon de livraison ou les documents de transport.
4.2. Le client ou son (ses) employé(s) doivent inspecter les marchandises immédiatement à la réception sous peine d'annulation. Tout défaut visible, casse et/ou livraison non conforme doit être signalé à la réception.
4.3. Les réclamations concernant des défauts visibles, des ruptures et/ou des livraisons non conformes qui n'ont pas été mentionnées sur le bon de livraison/les documents de transport signés ne seront pas acceptées et il sera supposé que ces non-conformités, ruptures ou défauts visibles directement vérifiables se sont produits ultérieurement et ne relèvent plus de la responsabilité de notre société. Si, en raison des circonstances, aucun bon de livraison ou document de transport n'est signé, les réclamations concernant des défauts visibles, des ruptures et/ou des livraisons non conformes doivent être signalées dans les 48 heures suivant l'envoi de la confirmation au client de la livraison par courrier, mail ou par téléphone par notre entreprise.
4.4. Notre entreprise a le choix entre :
4.6. Le client qui refuse abusivement d'accepter ou de prendre livraison des marchandises offertes dans les quinze jours calendaires suivant la mise en demeure, est tenu de payer les frais qui en résultent, tels que les frais de stockage et les frais de transport, indépendamment de toute autre indemnité, y compris le prix convenu, les intérêts et une augmentation forfaitaire à laquelle notre société a droit. Les frais de stockage s'élèvent à 0,50 EUR par 6 bouteilles et par jour calendaire de non réception.
5.1. La perte de qualité est inhérente à la nature du produit en raison du vieillissement normal. De plus, la qualité du produit dépend fortement des conditions de stockage. C'est pourquoi une garantie maximale de trois mois est accordée pour les vices cachés. Les vices cachés qui se manifestent plus de trois mois après la livraison sont réputés ne pas être présents au moment de la livraison et sont considérés comme résultant d'une exposition à l'humidité, à la sécheresse, à la chaleur ou au froid, d'une mauvaise utilisation du produit, du transport, d'une négligence, d'un accident ou d'une intention.
5.2. La garantie des vices cachés n'est pas transférable.
5.3. Si un produit présente un défaut caché, le client doit, après avoir identifié le défaut, (1) laisser une quantité maximale de vin dans la bouteille d'origine, fermer la bouteille avec le bouchon d'origine et conserver la bouteille dans un endroit frais, (2) notifier le défaut à notre société et (3) envoyer le produit à notre société dans les trois jours suivant l'accord de notre société, accompagné de la facture d'achat qui sert de preuve de garantie, pour vérification du défaut.
5.4. Si le vice caché est accepté par notre société, celle-ci remboursera le produit défectueux concerné, à sa discrétion, soit (1) en remplaçant la bouteille par le même vin (le même millésime ou un millésime différent), soit (2) en remboursant une partie du prix proportionnelle au vice.
Les marchandises livrées restent la propriété de notre société jusqu'au paiement intégral du principal, des frais et des intérêts.
7.1. Le prix est payable à la réception des marchandises, sauf mention contraire sur la facture.
7.2. Le montant de la facture doit être payé net. Un escompte pour paiement immédiat ne peut être déduit que si cela a été convenu au préalable.
7.3. En cas de non-paiement (total ou partiel) et/ou de retard de paiement, le solde impayé du prix à l'échéance sera majoré, de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, d'une indemnité forfaitaire de 15%, avec un minimum de 150,00 EUR, correspondant à la nuisance ainsi occasionnée à notre entreprise, ainsi qu'aux frais administratifs engagés à ce titre, à l'exception des frais de justice et des frais et honoraires du conseil désigné par notre entreprise.
En outre, les intérêts moratoires sont dus de plein droit et sans mise en demeure, et sont calculés conformément à la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.
7.4. Tout défaut de paiement d'une facture à l'échéance ou tout retard de paiement rend caduques toutes les factures, même non échues, déjà établies et transmises au client à ce moment-là, et annule automatiquement toute facilité de paiement ou tout escompte pour l'avenir.
7.5. En cas de non-paiement (total ou partiel) à l'échéance, en cas de non-paiement pour quelque raison que ce soit, ou en cas d'inexécution d'une seule obligation contractuelle, nous nous réservons le droit de :
Si la confiance de notre entreprise dans la solvabilité du client est ébranlée par un retard ou un défaut de paiement, par des actes d'exécution judiciaire à l'encontre du client et/ou d'autres événements démontrables qui remettent en cause la confiance dans la bonne exécution des engagements pris par le client et/ou la rendent impossible, notre entreprise se réserve le droit d'exiger du client des garanties appropriées. En cas de refus du client, notre société se réserve le droit d'annuler tout ou partie de la commande, même si les marchandises ont déjà été expédiées en totalité ou en partie.
Nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme résolus de plein droit et sans mise en demeure préalable - et nous ne pouvons être tenus pour responsables - si nous ne sommes pas en mesure d'exécuter le contrat, notamment en cas de force majeure, de grève, de lock-out, d'émeute, de mobilisation, d'incendie, d'épidémie, de maladie (grave), d'inondation, de catastrophe naturelle, de mesures gouvernementales, de faillite de notre fournisseur, de vol à main armée et de défauts (inévitables) dans notre chaîne de production.
Si nous ne sommes pas en mesure de poursuivre l'exécution du contrat en raison d'un cas de force majeure pendant une période supérieure à trois mois, nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme résolus de plein droit et sans mise en demeure préalable, et nous ne pouvons être tenus pour responsables.
En cas de litige, la justice de paix du premier canton de Courtrai ou les tribunaux de Courtrai sont seuls compétents.
Le présent contrat est régi par le droit belge, à l'exclusion du droit international privé et de la Convention de Vienne sur les ventes.
La loi belge interdit l'achat de boissons alcoolisées par des mineurs. La limite d'âge est fixée à 18 ans minimum pour les boissons dont la teneur en alcool est supérieure à 22% vol. et à 16 ans pour les boissons dont la teneur en alcool est inférieure. En acceptant nos conditions générales, vous indiquez que vous avez dépassé ces limites d'âge.
